J.O. 207 du 7 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
NOR : ESRS0762397A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2007,
Arrête :
Article 1
Les dispositions du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 2° En troisième année :
- soit par la voie d'un concours sur titres et entretien ouvert aux candidats justifiant d'un titre ou d'une qualification équivalente au niveau master mentionnés sur une liste arrêtée annuellement par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration.
Les modalités de sélection sont fixées par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg après avis du conseil d'administration ;
- soit par la voie d'un concours sur titres et entretien ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme étranger, selon les modalités de sélection fixées par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration. »Article 2
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 16 février 2004 susvisé relatives aux langues vivantes autorisées lors des épreuves orales sont modifiées comme suit :
« Les langues vivantes étrangères autorisées sont fixées par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, après avis du conseil d'administration. »
Le reste sans changement.Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2008 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2007.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski